Notre Établissement Public Territorial (EPT), Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), est l’une des 12 déclinaisons territoriales de la MGP. Il a été constitué par l’agrégation :
– de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre à laquelle nous appartenions (CAVB, 7 communes)
– de la communauté d’agglomération des Portes-de-l’Essonne (CALPE, 5 communes) rejointe par une moitié de la communauté d’agglomération des Lacs-de-l’Essonne (CALE, 1 commune)
– de communauté d’agglomération Seine-Amont (CASA, 3 communes)
– des communes « indépendantes » du Val-de-Marne (8 communes, principalement dans le pôle Orly-Rungis)
Alors que les transferts de compétence étaient assez poussés dans les 13 communes de la CAVB et de la CALPE, ils étaient moins développés dans la CASA et, par construction, inexistants dans les 8 communes indépendantes. Mais comme ces 13 communes n’étaient ni les plus riches, ni les plus peuplées, la convergence s’est effectuée sur un modèle dit de « coopérative des villes », avec une règle d’unanimité qui interdisait toute décision un peu audacieuse.
Par exemple, le pacte de solidarité budgétaire, fiscal et social qui est théoriquement un impératif de la loi sur la Politique de la Ville (loi de 2014, donc antérieure à la loi NOTRe de 2015 qui a transformé les Agglomérations en Territoires) n’a pas pu être élaboré dans les 4 années qui ont suivi la constitution du GOSB. La réflexion n’a même jamais été engagée, tant l’exécutif territorial estimait l’échec certain.
Quelles que soient les éventuelles évolutions institutionnelles futures, le regroupement intercommunal – au sein d’agglomérations (hors de la MGP) ou de territoires (au sein de la MGP) – semble définitif. On ne peut donc se limiter au constat que les gouvernements et le parlement auraient pu faire preuve de plus de courage et de clairvoyance : constater oui, mais aussi proposer des améliorations !
Nous pousserons en faveur d’une meilleure gouvernance d’ensemble qui assure une participation plus effective des exécutifs communaux à la prise de décision, tout en ne s’empêchant pas d’avancer ensemble sur les décisions qui rencontre une adhésion très majoritaire, via une refonte conséquente du règlement intérieur de notre GOSB.