Réforme de la gouvernance

Il ne sera pas de notre seule décision de modifier la gouvernance de la MGP car elle dépend de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Or celle-ci est complètement bancale. Sans supprimer des échelons dans l’organisation territoriale, la loi NOTRe en a au contraire créé de nouveaux : ce qui accroît la confusion entre les responsabilités et recule les décisions stratégiques comme on l’a vu pour la MGP.

Si la France était bien la patrie de la rationalité, on aurait un échelon stratégique (Région et Métropole) et un échelon opérationnel (commune et communauté de communes). Mais Descartes, c’est pour les manuels d’histoire et de littérature et il y a fort à craindre que tout reste plus ou moins en l’état : depuis son élection le président Macron repousse de mois en mois les clarifications et il est fort probable qu’il n’osera pas trancher avant 2022.

Plutôt qu’attendre l’arlésienne d’une réforme territoriale enfin simple et efficace, nous essaierons donc plutôt de convaincre nos collègues-maires de mieux clarifier les responsabilités entre MGP et Territoires et surtout de modifier les règles de décision pour abandonner la règle de l’unanimité au profit de décisions à la « très forte majorité », par exemple :

– 80-90% (chiffre à affiner) pour les décisions structurantes (transferts de responsabilité, plans stratégiques), ce qui garantira que l’on recherchera un très large consensus sans s’interdire d’avancer

– 55-65% (chiffre à affiner) pour les décisions opérationnelles (par exemple les budgets), ce qui forcera à ne pas négliger les avis minoritaires et essayer de rassembler un maximum

Fermer